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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE LA TOLOSANE

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE LA TOLOSANE:

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veiller au respect du schéma départemental de gestion cynégétique

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE LA TOLOSANE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W313034204
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-09-2020
  • Date de la dernière déclaration 06-08-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-09-2020
  • Groupement Fédération d'association
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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